Avis de confidentialité de Wavin - Comment nous protégeons vos données personnelles

Date d’entrée en vigueur : 22/12/2021

Le présent document constitue l’Avis sur la confidentialité de Wavin B.V. (Stationsplein 3, 8000AD, Zwolle, Pays-Bas) et de ses sociétés affiliées (ci-après « Wavin », « nous », « notre » ou « nos »).

Le présent Avis sur la confidentialité (l’Avis) décrit la base sur laquelle nous traitons vos Données personnelles lorsque vous achetez nos produits ou services, visitez nos locaux, utilisez nos applications (telles que l’application Loyalty et l’application Sentio), interagissez avec nous ou utilisez nos services (tels que les webinaires, les formations, les salons, etc.) (les « Services ») ou êtes un fournisseur de Wavin.

L’entité de Wavin qui est responsable et agit en tant que « préposé aux travaux informatiques » (responsable de l’entrée des données) pour les Données personnelles collectées dans le cadre de la fourniture des Services, est l’entité de Wavin avec laquelle vous avez conclu un contrat, dont vous avez visité les locaux ou le(s) site(s) Web, ou avec laquelle vous avez interagi de toute autre manière. Une vue d’ensemble des entités responsables de Wavin et, le cas échéant, de leurs représentants, est disponible ici.

1. Données personnelles que nous collectons

Aux fins du présent Avis, nous entendons par « Données personnelles » tout renseignement nous permettant de vous identifier en tant que personne physique. Les Données personnelles que nous collectons à votre sujet lorsque vous visitez notre site Web ou que vous utilisez nos Services sont les suivantes :

Vos renseignements personnels, y compris vos coordonnées. Cela comprend vos nom et prénom, votre titre, votre sexe, votre poste, le nom de votre entreprise, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et les renseignements sur votre compte « myWavin », y compris votre nom d’utilisateur (adresse courriel) et votre mot de passe.
Les données sur votre contrat/vos données financières. Les renseignements sur le contrat et les renseignements financiers qui nous ont été communiqués et qui peuvent être liés à vous en tant que représentant d’un client, tels que les renseignements sur le contrat, le mode de paiement, les paiements effectués ou dus (y compris les détails de la facture), les détails des personnes autorisées pour les comptes, la référence de l’opération de paiement, les données de l’opération (y compris l’historique de l’opération), votre autorisation par l’entreprise que vous représentez et, le cas échéant, votre document d’identité (passeport ou permis de conduire).
L’enregistrement de séquences vidéo. Lorsque vous entrez dans nos bâtiments ou nos locaux, vous êtes enregistré(e) par nos systèmes de vidéosurveillance (CCTV). Vous pouvez également être enregistré(e) dans des séquences vidéo lors d’événements ou de salons que nous organisons et au cours desquels nous réalisons des séquences vidéo.
Le registre des visiteurs dans nos locaux. Cela comprend le nom et le prénom, l’heure d’arrivée et de départ et, le cas échéant, le numéro d’immatriculation du véhicule.
Votre utilisation de nos Services. Nous collectons des renseignements relatifs à votre utilisation de nos Services, tels que les achats que vous effectuez au nom de votre entreprise, le montant et la date de votre achat, le produit ou le service que vous achetez, le lieu de l’achat, l’utilisation du produit, la classification fonctionnelle, etc.
Votre photo. Sur demande, nous conservons votre photo pour vous identifier en tant que représentant d’un client.
Les données collectées automatiquement. Lorsque vous visitez notre site Web, nous collectons automatiquement des données par l’intermédiaire de votre navigateur ou de votre appareil, en utilisant des témoins de connexion et d’autres technologies pour suivre les visiteurs du site Web et collecter des renseignements sur l’utilisation que vous faites de notre site Web. Ces renseignements comprennent un identifiant correspondant à votre appareil, votre adresse IP, des données sur l’appareil que vous utilisez (par exemple, le système d’exploitation, le modèle, la langue), la durée d’utilisation, la fréquence d’utilisation, l’heure d’utilisation, les informations sur les clics (la façon dont vous naviguez sur notre site Web et l’utilisation que vous en faites) et/ou la région. Veuillez lire notre Avis sur les témoins de connexion si vous souhaitez en savoir plus sur les témoins de connexion que nous plaçons sur notre site Web et gérer vos préférences en matière de témoins de connexion.
Les données de vos communications. Vos demandes, vos éventuelles réclamations et toute autre donnée (d’engagement) que nous recevons si vous communiquez avec nous par courriel, par téléphone, en ligne ou au moyen des médias sociaux.
Toute autre Donnée personnelle. Cela comprend toutes les Données personnelles que vous nous divulguez au cours de votre relation contractuelle avec nous, que ce soit volontairement ou sur demande.

2. Ce que nous faisons avec vos Données personnelles

Wavin collecte et utilise vos Données personnelles aux fins indiquées ci-dessous et sur une base légale.

Pour l’exécution de notre contrat avec vous : Pour exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous conclurons avec vous au nom de votre entreprise et pour vous fournir les renseignements et les Services que vous demandez. Par exemple, nous devrons traiter vos Données personnelles afin de livrer des produits et des factures, de rester en contact avec vous, de gérer et de traiter les demandes, de gérer votre compte « myWavin », de fournir une assistance (technique) ou un service à la clientèle, d’organiser des webinaires, des formations ou des salons, de fournir des renseignements essentiels concernant les Services, etc.

Pour nos intérêts commerciaux légitimes : Cela inclut les éléments suivants :

pour envoyer des messages commerciaux (personnalisés) (tels que des lettres d’information électroniques envoyées par courriel) à nos clients existants dans le but de faire la publicité de nos produits et services ou d’entrer en contact avec nos clients à des fins commerciales ou de marketing (par exemple, par courriel, par téléphone ou par courrier), à condition que vous n’ayez pas choisi de ne pas recevoir ce type de communications.
pour gérer notre base de données clients interne (CRM), afin d’assurer le suivi de nos finances et de nos Services.
pour personnaliser nos Services, notamment les commandes en ligne, les outils de calcul, le contenu BIM, la formation en ligne, les dessins techniques et/ou les listes de prix.
pour mieux vous comprendre en tant que client (optimisation du service aux clients). Cela nous permet d’évaluer ce qui peut vous intéresser, de mesurer ou de comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous proposons ou que nous proposons à d’autres, et de fournir une publicité pertinente et ciblée (à la fois sur notre propre site Web et sur d’autres sites Web [y compris dans les médias sociaux]).
pour exploiter et développer nos activités commerciales et nos Services.
pour obtenir un retour d’information sur nos produits et Services et développer et améliorer la qualité de nos Services (par exemple, en menant des enquêtes de satisfaction auprès des clients).
pour appliquer les politiques et procédures de l’entreprise, par exemple à des fins de formation et d’apprentissage.
pour assurer et protéger l’intégrité, la sécurité et la sûreté de nos systèmes, bâtiments et locaux. Cela comprend la prévention de l’accès à nos locaux par des personnes non autorisées et la protection de nos installations.
pour nous permettre de réaliser des opérations d’entreprise, telles que des fusions, des ventes, des réorganisations, des transferts de nos actifs ou de nos activités ou des acquisitions.
pour d’autres objectifs commerciaux légitimes autorisés par la loi applicable.

Dans la mesure où nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes pour utiliser vos Données personnelles, vous avez le droit de vous opposer à cette utilisation, et nous devons cesser ce traitement à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour cette utilisation qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou lorsque nous avons besoin de traiter les données pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales.

Utilisation des données sur la base de votre consentement : Nous pouvons utiliser vos Données personnelles mentionnées ci-dessus dans la section « Données personnelles que nous collectons » pour vous envoyer des communications commerciales (telles que des lettres d’information électroniques, des promotions, des nouvelles sur des produits ou des mises à jour de services) par courriel, par d’autres moyens électroniques ou par téléphone, sous réserve de votre consentement (par exemple, suite à votre inscription à notre lettre d’information).

Nous pouvons également vous demander votre consentement pour traiter certaines Données personnelles à d’autres fins spécifiques. Dans ce cas, nous vous fournirons des détails complets sur les Données personnelles que nous aimerions traiter et la raison pour laquelle nous en avons besoin, afin que vous puissiez réfléchir attentivement à la question de savoir si vous souhaitez donner votre consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment; consultez la section 7 relative à vos droits ci-dessous.

Pour respecter nos obligations légales : Tout renseignement mentionné ci-dessus dans la section « Données personnelles que nous collectons » peut être utilisé pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, telle que la tenue de registres commerciaux appropriés, le respect des demandes légales émanant d’agences gouvernementales et d’autorités publiques et le respect des lois et réglementations applicables ou de toute autre obligation légale.

3. Comment nous partageons vos données

Pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, nous partageons de temps à autre vos Données personnelles avec d’autres entreprises qui nous aident à fournir nos Services. Ces entreprises auront accès à vos Données personnelles, mais uniquement lorsque cela est strictement nécessaire à l’exécution de leurs services. Nous le faisons sur la base d’un strict besoin de savoir, et nous nous assurons qu’avant de partager vos Données personnelles, nous concluons des ententes contractuelles avec ces entreprises. Ces entreprises sont :

D’autres entités au sein du groupe Wavin. Nous partagerons vos Données personnelles en interne entre les entités de Wavin responsables dans la mesure où cela est nécessaire à des fins administratives internes, à des fins de gestion ou à d’autres fins liées à l’activité, telles que décrites dans le présent Avis. Une vue d’ensemble des entités de Wavin responsables est disponible ici.
Les fournisseurs de services et sous-traitants. Nous faisons appel à des fournisseurs tiers, de temps à autre, y compris :
les partenaires commerciaux, les fournisseurs (tels que les fournisseurs de services informatiques) et les sous-traitants pour l’exécution de tout contrat que nous concluons avec eux ou pour la fourniture de services en notre nom;
les conseillers professionnels (y compris, sans s’y limiter, les conseillers fiscaux, juridiques ou autres conseillers d’entreprise qui nous fournissent des services professionnels);
les institutions financières, principalement pour effectuer des enquêtes de solvabilité concernant nos clients;
les entreprises de télémarketing et autres entreprises de publicité qui nous assistent ou qui mènent des activités de marketing en notre nom; et/ou
les fournisseurs de services d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site Web et nos services.

Dans le cadre de la prestation de leurs services, ils accèdent aux Données personnelles, les reçoivent, les conservent ou les traitent autrement en notre nom. Nos contrats avec ces fournisseurs tiers n’autorisent pas l’utilisation de vos Données personnelles à leurs propres fins (de marketing). Conformément aux exigences légales applicables, nous prenons des mesures commercialement raisonnables pour exiger des tiers qu’ils protègent de manière adéquate vos Données personnelles et qu’ils ne les traitent que conformément à nos instructions.

Des tiers en cas d’obligation légale. Nous divulguons également vos Données personnelles si la loi l’exige ou dans le cadre d’une enquête, d’une exigence réglementaire, d’une procédure judiciaire, d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une procédure légale qui nous est signifiée, ou pour protéger les droits ou la sécurité du site Web, de nous-mêmes ou de nos sociétés affiliées.
Des tiers dans le cas d’une transaction d’entreprise. Les données relatives à nos clients, y compris les Données personnelles, peuvent également être divulguées dans le cadre d’une fusion, d’une vente, d’un transfert d’actifs de Wavin, d’une acquisition, d’une faillite ou d’un événement similaire.
Avec votre consentement. Nous divulguons également des renseignements vous concernant, y compris des Données personnelles, à tout autre tiers, lorsque vous avez consenti à ce que nous le fassions ou que vous nous l’avez demandé.

4. Transferts internationaux de vos Données personnelles

Sous réserve du respect des exigences de la législation locale, les destinataires des Données personnelles décrites dans la section 3 peuvent être situés à l’intérieur ou à l’extérieur de votre propre pays, y compris dans des pays dont les lois relatives à la protection des données peuvent ne pas offrir un niveau de protection adéquat par rapport aux lois en vigueur dans votre pays. Par exemple, tous les pays situés en dehors de l’Espace économique européen (l’« EEE ») n’offrent pas le même niveau de protection que l’EEE.

Wavin prendra toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les transferts en dehors de votre pays sont protégés de manière adéquate, comme l’exige la législation applicable en matière de protection des données. En ce qui concerne les transferts vers des pays n’offrant pas un niveau adéquat de protection des données, Wavin peut fonder le transfert sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de l’UE adoptées par la Commission européenne ou d’autres mécanismes de certification ou de transfert de données approuvés, ainsi que sur des engagements contraignants et exécutoires du destinataire. Dans chaque cas, Wavin passera en revue le transfert et veillera à ce que des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires soient mises en place pour garantir un niveau de protection adéquat. Vous avez le droit de recevoir une copie de toute documentation montrant les garanties appropriées qui ont été prises en faisant une demande en utilisant les coordonnées fournies dans la section 10 ci-dessous.

5. Sécurité

Wavin prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que vos Données personnelles sont correctement sécurisées à l’aide de mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées, afin qu’elles soient protégées contre l’utilisation non autorisée ou illégale, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisés, la destruction accidentelle ou injustifiée, et la perte.

Nous prenons des mesures pour limiter l’accès à vos Données personnelles aux personnes qui ont besoin d’y accéder pour l’une des raisons énumérées dans le présent Avis. De plus, nous nous assurons contractuellement que tout tiers traitant vos Données personnelles assure également la confidentialité et l’intégrité de vos données de manière sécurisée.

6. Conservation des données

Nous conservons vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées et utilisées (par exemple, le temps nécessaire pour vous fournir un service à la clientèle, répondre à vos questions ou résoudre des problèmes techniques), à moins qu’une période plus longue ne soit nécessaire pour se conformer à des obligations légales (telles que des obligations fiscales ou juridiques) ou pour défendre une réclamation légale. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la durée de conservation de vos Données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section 10 ci-dessous et en précisant votre demande.

7. Vos droits

Wavin respectera vos droits en matière de protection de la vie privée conformément à toutes les exigences légales locales. Toute personne peut s’enquérir de la nature des Données personnelles conservées ou traitées à son sujet par Wavin ou par un tiers autorisé par nous.

Sous réserve des conditions énoncées dans la législation applicable dans votre juridiction, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit de limitation du traitement des données, d’un droit d’opposition au profilage et d’un droit à la portabilité des données.

Dans la mesure où Wavin s’appuie sur ses intérêts légitimes pour traiter vos Données personnelles, vous avez par ailleurs le droit de vous opposer à cette utilisation (sauf si Wavin peut démontrer des motifs légitimes impérieux pour l’utilisation qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si nous avons besoin de traiter les données pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales).

Si vos Données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous, sans que cela affecte la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

Enfin, si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous traitons vos Données personnelles ou si vous pensez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle du pays dans lequel vous vivez ou travaillez ou dans lequel vous pensez que vos droits ont été violés.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu des lois locales applicables en matière de protection de la vie privée ou présenter des objections concernant le traitement de vos Données personnelles, veuillez utiliser les coordonnées fournies dans la section 10 ci-dessous et spécifier votre demande.

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et conformément à la législation applicable. Si une demande est refusée, la raison du refus sera communiquée dans la réponse.

8. Autres sites Web

Notre site Web peut, de temps à autre, contenir des liens vers et provenant de sites Web de tiers, tels que nos partenaires commerciaux, nos réseaux de médias sociaux, nos organisations de succursales et nos affiliés. Si vous cliquez sur un lien vers l’un de ces sites Web, veuillez noter que ces sites ont leur propre politique en matière de protection de la vie privée et que nous n’acceptons aucune responsabilité à cet égard. Veuillez consulter ces politiques avant de soumettre des Données personnelles à ces sites Web.

9. Modification du présent Avis

Le présent Avis peut être révisé de temps à autre. En cas de modification fondamentale de la nature de l’utilisation de vos Données personnelles ou si la modification vous concerne d’une autre manière, nous veillerons à ce que des renseignements vous soient fournis séparément.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent Avis ou le traitement de vos Données personnelles en général, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse INFO@WAVIN.COM en indiquant la nature de votre demande.